Conditions général d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Conditions d'utilisation de la plateforme E-LEARNING – Janvier 2023
Avant de procéder à votre inscription sur la PLATEFORME E- LEARNING, veuillez prendre connaissance des Conditions d’Utilisation suivantes. Toute inscription vaut acceptation des CGU suivantes :
Article 1 : Propriete intellectuelle et reserve sur les droits de propriete intellectuelle
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Les éléments appartenant au site www.formares.fr tels que notamment images et textes, logos, sont la propriété exclusive du site www.formares.fr.
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L’ E.I. Carla Cristofoli et de l’ E.I. Cecilia Dolce Couloigner concèdent à l’UTILISATEUR un droit d’utilisation des éléments diffusés au sein de l’espace « Plateforme E- Learning » depuis le site www.formares du 1er au 31 décembre 2023
L’ E.I. Carla Cristofoli et de l’ E.I. Cecilia Dolce Couloigner se réservent le droit de :
– reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des éléments, sur tout support, connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support papier, optique, numérique, magnétique, ou tout autre support informatique ou électronique et de télécommunications;
-adapter, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements des éléments, de les maintenir, mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, monter, amputer, condenser, migrer et étendre;
– représenter, de diffuser ou de faire diffuser les éléments par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunication connus ou inconnus à ce jour, et ce auprès de tout public.
En conséquence, L’UTILISATEUR s’interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’ E.I. Carla Cristofoli et de l’ E.I. Cecilia Dolce Couloigner sur les contenus disponibles sur la Plateforme E- Learning depuis le site www.formares.fr.
Ainsi est-il notamment interdit à tout l’utilisateur et e-formateur ou tuteur relais, pour les contenus disponibles sur la Plateforme E- Learning » depuis le site www.formares.fr, de procéder à :
– toute représentation, diffusion ou distribution de ces contenus, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau;
– toute forme d’utilisation des contenus, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation des modules de formation similaires, équivalents ou de substitution;
– la modification, la transformation, l’arrangement des contenus, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs;
– toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues des modules de formation.
Toute autre utilisation des contenus disponibles sur la Plateforme E- Learning depuis le site www.formares.fr, non expressément autorisée au préalable par l’ E.I. Carla Cristofoli et de l’ E.I. Cecilia Dolce Couloigner est prohibée et constitutive de contrefaçon.
Article 2 : Donnees personnelles
Toutes les informations et données recueillies par l’ E.I. Carla Cristofoli et de l’ E.I. Cecilia Dolce Couloigner par le sitewww.formares.fr n’ont pour finalité que d’aboutir au traitement des inscriptions au dispositif d’entraînement. En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2019-536 du 29 mai 2019 relative à l’informatique, l’utilisateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier ou un courriel à https://formares.fr/contacts/
Articles 3 : Confidentialite
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L’ UTILISATEUR s’engage à respecter l’obligation de secret et de confidentialité la plus absolue sur les informations de toute nature dont ils auraient eu connaissance au sein de la Plateforme E-Learning, à l’exception des informations qui sont dans le domaine public.
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A ce titre, L’UTILISATEUR s’engage à ne permettre à aucun tiers l’accès à la Plateforme E-Learning, et à ne communiquer à aucun tiers l’une quelconque de ces informations confidentielles.
Article 4 : Responsabilite
L’ E.I. Carla Cristofoli et de l’ E.I. Cecilia Dolce Couloigner sont tenus à une obligation de moyen.
En aucun cas l’ E.I. Carla Cristofoli et de l’ E.I. Cecilia Dolce Couloigner ne sauront être tenus responsables d’un défaut total ou partiel de connexion Internet qui ne lui serait pas imputable ou de la non maîtrise ou des pannes du matériel informatique de l’utilisateur.